La Faculté de Droit – Université de Bagdad a discuté, le jeudi 29 mai 2025, un mémoire de master intitulé : « La formulation législative pénale flexible et son impact sur les libertés publiques – Étude analytique », présenté par l’étudiant Alaa Awad Abd au département de droit pénal.
Le jury était composé de :
1. Prof. Alaa Nasser Hussein (Présidente)
2. Prof. Mazen Khalaf Nasser (Membre)
3. Dr. Iyad Abdel Hamza Bayawi (Membre)
4. Dr. Samer Saadoun Abboud (Membre et Directeur de recherche)
L’étude vise à analyser les lacunes dans certains textes pénaux formulés de manière flexible, et à évaluer leur impact sur les libertés publiques, notamment à travers l’analyse du Code pénal irakien n°111 de 1969 et de certaines lois spéciales.
Le mémoire comprend trois chapitres :
1. Le cadre conceptuel de la formulation législative flexible et des libertés publiques.
2. Des exemples juridiques concrets.
3. L’impact de cette formulation sur les libertés et les garanties de leur protection.
Les principales recommandations :
• Modifier ou abroger certains articles du Code pénal (ex. : entente criminelle, outrage, vagabondage) et d’autres lois spéciales.
• Définir la liberté publique comme un acte issu d’une volonté libre et consciente, exercée de manière efficace.
• Éviter l’usage excessif de termes ambigus dans les lois touchant aux libertés.
